CONNEXION

74 % des Français sont favorables aux principales dispositions du projet de loi "Création et internet", relatif au téléchargement illégal. C'est ce qu'annonce la société des producteurs phonographiques, sondage Ipsos à l'appui. Ce projet de loi, qui d'après l'AFP devrait être présenté en conseil des ministres le 11 juin, s'articule autour du principe de la "riposte graduée". Traduction : le pirate est d'abord invité par mail à cesser ses pratiques frauduleuses, puis averti par lettre recommandée, avant d'être privé temporairement d'accès internet.

«Pour une très grande majorité de Français, la mesure de suspension d’abonnement prévue, en dernier recours, dans le cadre du projet de loi, n’est pas perçue comme une mesure disproportionnée par rapport aux infractions commises, ni comme une mesure attentatoire à leurs libertés fondamentales », assure la SCPP dans un communiqué. Cette étude révèle également que 90 % des Français arrêteraient de télécharger illégalement s'ils recevaient deux mises en garde. « Le dispositif prévu par le projet de loi est donc susceptible d’être extrêmement efficace, sur la simple mise en œuvre des mesures de prévention que celui-ci prévoit. Les mesures de sanctions de coupure d’abonnement ne devraient donc concerner qu’une minorité d’irréductibles, qui auront été prévenus plusieurs fois du risque qu’ils encouraient en poursuivant leur téléchargement illégal », commente la société des producteurs phonographiques. Autres enseignements remarquable de ce sondage : 80% des Français estiment que les créateurs doivent être rémunérés lorsque leurs chansons sont téléchargées sur internet et 90 % d'entre eux pensent que la chute des ventes de disques est due au piratage.

Si les résultats de cette étude sont particulièrement encourageants pour le gouvernement et les majors du disque, ils ont de quoi surprendre au regard notamment de la position du Parlement européen qui s'est récemment prononcé contre la suspension d'abonnement. Et de la pétition lancée sur le web par SVM qui considère que ces mesures aggraveraient la situation... et qui a déjà recueilli près de 13 000 signatures.